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 DECLAREE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1er JUILLET 1901

Déclaration n° 0443011772 du 23 février 2005 à la Sous-préfecture de Saint-Nazaire (44)
Parution n° 1135 au Journal Officiel du 2 avril 2005

TITRE I – CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre : « A.SO.MA. RAVINALA »

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet : la solidarité avec les Malgaches les plus défavorisés qui résident dans des villages éloignés, en un premier temps dans la région d’Ikongo (Fort Carnot), puis dans d’autres régions de Madagascar l’aide au développement de Madagascar, principalement dans les domaines économiques, médicaux, sociaux, scolaires, éducatifs, sportifs, techniques et environnementaux la création de contacts et d’amitiés à travers des projets et des échanges entre Malgaches et Français.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Saint Nazaire, 36 rue de Cardurand. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II – COMPOSITION ET AFFILIATION

Article 5 : Les membres

L’association se compose : de membres actifs qui participent aux projets et aux activités de l’association et qui règlent leur cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale, de membres adhérents qui règlent leur cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale, de membres bienfaiteurs qui apportent des dons à l’association. Cette qualité de membre bienfaiteur s’acquiert en fonction du montant du droit d’entrée fixé par l’assemblée générale de membres d’honneur qui ont rendu des services signalés à l’association.

Seuls les membres actifs et les membres adhérents ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale.

Article 6 : Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut : adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale être agréé par le conseil d’administration de l’association qui pourra refuser des adhésions.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : démission décès radiation du membre prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

TITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par simple lettre par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée délibère sur les orientations à venir.

Elle fixe les montants des cotisations annuelles et/ou du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité parfaite, il est procédé à un nouveau vote à bulletins secrets. En cas de nouvelle égalité, la résolution sera mise à l’ordre du jour d’une nouvelle assemblée générale convoquée dans un délai d’un mois.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. L’élection des membres du conseil d’administration peut être faite à bulletin secret à la demande d’au moins un des membres présents de l’association.

Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents. Chaque membre absent peut donner pouvoir à un autre membre de l’association. Un membre ne peut représenter plus de deux membres absents.

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être constituée en cas de besoin, ou sur la demande du quart des membres.

Les conditions de convocation et de représentation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité (des deux tiers) des membres présents ou représentés

Article 10 : Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 6 membres (actifs et adhérents) au moins, élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration est chargé, par délégation de l’assemblée générale, de : la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale, la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ou à l’assemblée générale extraordinaire, tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association, et notamment la décision d’ester en justice (par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le conseil d’administration). Chaque décision doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du président, seul représentant en justice de l’association, ainsi que du choix des conseils juridiques assistant éventuellement l’association.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence de la moitié au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.

Dans l’hypothèse où le conseil d’administration ne peut délibérer faute de quorum, un nouveau conseil d’administration sera convoqué dans un délai maximum d’un mois avec le même ordre du jour. Lors de cette séance, il n’y aura plus de condition de quorum.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Le bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire, s’il y a lieu d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et, sil y a lieu d’un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale.

Le bureau est chargé de mettre en exécution les décisions prises par le conseil d’administration.

Article 12 : Rémunération

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être élaboré par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement intérieur éventuel sera destiné à fixer les divers points non prévus sur les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association en conformité avec ceux-ci.

Article 14 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations annuelles de ses membres, des subventions (communes, département, région, état, etc.…) des dons et legs au profit de l’association, des produits de manifestations et d’actions de bienfaisance et des activités commerciales liées à l’objet, de toute autre ressource autorisée par la loi, des ressources commerciales non prévues dans l’objet, dans la limite de 10% des ressources financières annuelles.

Article 15 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution de l’association prononcée par assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités définies par le titre III, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif de la liquidation, s’il en existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance ou à une association à but similaire, conformément à la loi.